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1961022301 BE

1961022301 23 FEVRIER 1961. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1961 et ajournant la clôture des opérations de dépenses relatives à l'exercice 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961022301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961022301 23 FEVRIER 1961. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1961 et ajournant la clôture des opérations de dépenses relatives à l'exercice 1960 Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 1961. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1961 et ajournant la clôture des opérations de dépenses relatives à l'exercice 1960

Publication: 2 mars 1961

Numéro: 1961022301

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-23/

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