Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961022209 BE

1961022209 22 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1958 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961022209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961022209 22 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1958 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1958 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur

Publication: 9 mars 1961

Numéro: 1961022209

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-22/

Erratum : Publication du 15 avril 1961, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →