Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961022206 BE

1961022206 22 FEVRIER 1961. - Arrêté royal instituant un Collège consultatif de la Médecine sociale auprès du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961022206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961022206 22 FEVRIER 1961. - Arrêté royal instituant un Collège consultatif de la Médecine sociale auprès du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1961. - Arrêté royal instituant un Collège consultatif de la Médecine sociale auprès du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 9 mars 1961

Numéro: 1961022206

page: 1785

Dossier numéro: 1961-02-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →