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1961022202 BE

1961022202 22 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961022202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961022202 22 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Publication: 28 février 1961

Numéro: 1961022202

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-22/

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