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1961022111 BE

1961022111 21 FEVRIER 1961. - Arrêté royal Moorsele. - Suppression de classes à l'école primaire communale. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961022111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961022111 21 FEVRIER 1961. - Arrêté royal Moorsele. - Suppression de classes à l'école primaire communale. - Approbation Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1961. - Arrêté royal Moorsele. - Suppression de classes à l'école primaire communale. - Approbation

Publication: 10 avril 1961

Numéro: 1961022111

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-21/

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