1961022105
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1961022105 21 FEVRIER 1961. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1961 au 31 mars 1961 (arrêté n° 43)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961022105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961022105 21 FEVRIER 1961. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1961 au 31 mars 1961 (arrêté n° 43)
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21 FEVRIER 1961. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1961 au 31 mars 1961 (arrêté n° 43)
Publication: 4 mars 1961
Numéro: 1961022105
page: 1602
Dossier numéro: 1961-02-21/