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1961022103 BE

1961022103 21 FEVRIER 1961. - Arrêté royal relatif à la nomination aux grades de cantonnier des routes, chef d'équipe et de cantonnier des voies navigables au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961022103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961022103 21 FEVRIER 1961. - Arrêté royal relatif à la nomination aux grades de cantonnier des routes, chef d'équipe et de cantonnier des voies navigables au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1961. - Arrêté royal relatif à la nomination aux grades de cantonnier des routes, chef d'équipe et de cantonnier des voies navigables au Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction

Publication: 4 mars 1961

Numéro: 1961022103

page: 1600

Dossier numéro: 1961-02-21/

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