1961022102
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1961022102 21 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 2 août 1960, relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961022102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961022102 21 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 2 août 1960, relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
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21 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 2 août 1960, relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
Publication: 3 mars 1961
Numéro: 1961022102
page: 88888
Dossier numéro: 1961-02-21/