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1961022101 BE

1961022101 21 FEVRIER 1961. - Arrêté royal réglant certaines opérations électorales consécutives à la dissolution des Chambres législatives et des conseils provinciaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961022101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 FEVRIER 1961. - Arrêté royal réglant certaines opérations électorales consécutives à la dissolution des Chambres législatives et des conseils provinciaux

Publication: 23 février 1961

Numéro: 1961022101

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-21/

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