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1961022010 20 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel portant règlement pour les militaires en congé illimité (abrogé par AM 10-09-1974, art.37)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961022010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel portant règlement pour les militaires en congé illimité (abrogé par AM 10-09-1974, art.37)

Publication: 1 mars 1961

Numéro: 1961022010

page: 1415

Dossier numéro: 1961-02-20/

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