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1961022006 BE

1961022006 20 FEVRIER 1961. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961022006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 FEVRIER 1961. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1961

Publication: 4 mars 1961

Numéro: 1961022006

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-20/

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