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1961022005 20 FEVRIER 1961. - Arrêté royal relatif au statut des militaires qui ont effectue du service pendant la guerre 1940-1946 dans les Forces belges en Grande-Bretagne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1961022005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961022005 20 FEVRIER 1961. - Arrêté royal relatif au statut des militaires qui ont effectue du service pendant la guerre 1940-1946 dans les Forces belges en Grande-Bretagne Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1961. - Arrêté royal relatif au statut des militaires qui ont effectue du service pendant la guerre 1940-1946 dans les Forces belges en Grande-Bretagne

Publication: 2 mars 1961

Numéro: 1961022005

page: 1496

Dossier numéro: 1961-02-20/

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