1961022003
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1961022003 20 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant aussi bien l'arrêté royal du 21 juin 1956, fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale, que l'arrêté royal du 16 mars 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale, et relatif à l'organisation au dit Ministère des examens d'avancement pour le personnel de maîtrise, les gens de m
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961022003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961022003 20 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant aussi bien l'arrêté royal du 21 juin 1956, fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale, que l'arrêté royal du 16 mars 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale, et relatif à l'organisation au dit Ministère des examens d'avancement pour le personnel de maîtrise, les gens de m
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20 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant aussi bien l'arrêté royal du 21 juin 1956, fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale, que l'arrêté royal du 16 mars 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale, et relatif à l'organisation au dit Ministère des examens d'avancement pour le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service
Publication: 28 février 1961
Numéro: 1961022003
page: 88888
Dossier numéro: 1961-02-20/