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1961022002 20 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL portant règlementation des dénominations employées dans le secteur de la laine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961022002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL portant règlementation des dénominations employées dans le secteur de la laine

Publication: 23 février 1961

Numéro: 1961022002

page: 1219

Dossier numéro: 1961-02-20/30

Erratum : Publication du 17 mars 1961

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