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1961021808 BE

1961021808 18 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1959, nommant des greffiers-rapporteurs près la Commission supérieure des pensions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961021808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961021808 18 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1959, nommant des greffiers-rapporteurs près la Commission supérieure des pensions Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1959, nommant des greffiers-rapporteurs près la Commission supérieure des pensions

Publication: 4 mai 1961

Numéro: 1961021808

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-18/

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