1961021806
BE
BE
1961021806 18 FEVRIER 1961. - Arrêté royal approuvant la modification aux statuts de la Caisse commune d'assurance contre les accidents du travail : " Les Industries textiles réunies ", établie à Gand
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961021806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961021806 18 FEVRIER 1961. - Arrêté royal approuvant la modification aux statuts de la Caisse commune d'assurance contre les accidents du travail : " Les Industries textiles réunies ", établie à Gand
Ouvrir la source officielle
18 FEVRIER 1961. - Arrêté royal approuvant la modification aux statuts de la Caisse commune d'assurance contre les accidents du travail : " Les Industries textiles réunies ", établie à Gand
Publication: 17 mars 1961
Numéro: 1961021806
page: 88888
Dossier numéro: 1961-02-18/