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1961021804 BE

1961021804 18 FEVRIER 1961. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports de subventions de fonctionnement aux plaines de jeux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961021804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 FEVRIER 1961. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi par l'Institut national de l'Education physique et des Sports de subventions de fonctionnement aux plaines de jeux

Publication: 6 mars 1961

Numéro: 1961021804

page: 1655

Dossier numéro: 1961-02-18/30

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