1961021803
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1961021803 18 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961021803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961021803 18 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal
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18 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal
Publication: 28 février 1961
Numéro: 1961021803
page: 88888
Dossier numéro: 1961-02-18/