1961021801
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1961021801 18 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958 portant exécution de l'article 20 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifiée par la loi du 1er août 1957, relative à la pension de retraite et de survie des employés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961021801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961021801 18 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958 portant exécution de l'article 20 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifiée par la loi du 1er août 1957, relative à la pension de retraite et de survie des employés
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18 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958 portant exécution de l'article 20 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifiée par la loi du 1er août 1957, relative à la pension de retraite et de survie des employés
Publication: 27 février 1961
Numéro: 1961021801
page: 1333
Dossier numéro: 1961-02-18/