Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961021708 BE

1961021708 17 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant et complétant les arrêtés ministériels des 23 mars 1960 et 30 décembre 1960 relatifs aux obligations de moyens de stockage en produits pétroliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961021708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961021708 17 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant et complétant les arrêtés ministériels des 23 mars 1960 et 30 décembre 1960 relatifs aux obligations de moyens de stockage en produits pétroliers Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel modifiant et complétant les arrêtés ministériels des 23 mars 1960 et 30 décembre 1960 relatifs aux obligations de moyens de stockage en produits pétroliers

Publication: 24 mars 1961

Numéro: 1961021708

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →