1961021707
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1961021707 17 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel fixant, pour 1961, le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953, relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961021707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961021707 17 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel fixant, pour 1961, le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953, relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers
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17 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel fixant, pour 1961, le coût maximum par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953, relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers
Publication: 16 mars 1961
Numéro: 1961021707
page: 88888
Dossier numéro: 1961-02-17/