1961021706
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1961021706 17 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel déterminant les conditions auxquelles doivent répondre les écoles créées pour l'enseignement des enfants paralyses cérébraux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961021706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961021706 17 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel déterminant les conditions auxquelles doivent répondre les écoles créées pour l'enseignement des enfants paralyses cérébraux
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17 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel déterminant les conditions auxquelles doivent répondre les écoles créées pour l'enseignement des enfants paralyses cérébraux
Publication: 15 mars 1961
Numéro: 1961021706
page: 2051
Dossier numéro: 1961-02-17/