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1961021701 BE

1961021701 17 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant application des articles 24 et 27 de la loi du 29 mai 1959 aux écoles et sections accueillant des enfants atteints de paralysie motrice d'origine cérébrale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961021701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961021701 17 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant application des articles 24 et 27 de la loi du 29 mai 1959 aux écoles et sections accueillant des enfants atteints de paralysie motrice d'origine cérébrale Ouvrir la source officielle

17 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant application des articles 24 et 27 de la loi du 29 mai 1959 aux écoles et sections accueillant des enfants atteints de paralysie motrice d'origine cérébrale

Publication: 15 mars 1961

Numéro: 1961021701

page: 2050

Dossier numéro: 1961-02-17/

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