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1961021608 BE

1961021608 16 FEVRIER 1961. - Arrêté royal organisant le stage des candidats à la première catégorie des agents de l'Etat et fixant leur statut pendant cette période

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961021608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 FEVRIER 1961. - Arrêté royal organisant le stage des candidats à la première catégorie des agents de l'Etat et fixant leur statut pendant cette période

Publication: 2 mars 1961

Numéro: 1961021608

page: 1491

Dossier numéro: 1961-02-16/

Erratum : Publication du 31 mars 1961

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