Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961021607 BE

1961021607 16 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL organisant le recrutement des agents de l'Etat de la première catégorie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961021607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961021607 16 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL organisant le recrutement des agents de l'Etat de la première catégorie Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL organisant le recrutement des agents de l'Etat de la première catégorie

Publication: 2 mars 1961

Numéro: 1961021607

page: 1486

Dossier numéro: 1961-02-16/

Erratum : Publication du 31 mars 1961

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →