Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961021606 BE

1961021606 16 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'un subside pour la culture du lin

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961021606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961021606 16 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'un subside pour la culture du lin Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'un subside pour la culture du lin

Publication: 24 février 1961

Numéro: 1961021606

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →