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1961021604 BE

1961021604 16 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel relatif à la réouverture des marchés aux ruminants et aux porcs sur tout le territoire du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961021604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel relatif à la réouverture des marchés aux ruminants et aux porcs sur tout le territoire du Royaume

Publication: 18 février 1961

Numéro: 1961021604

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-16/

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