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1961021408 BE

1961021408 14 FEVRIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1956 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole coloniale, actuellement l'Ecole d'administration du Ministère des Affaires africaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961021408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961021408 14 FEVRIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1956 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole coloniale, actuellement l'Ecole d'administration du Ministère des Affaires africaines Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1961. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1956 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole coloniale, actuellement l'Ecole d'administration du Ministère des Affaires africaines

Publication: 14 mars 1961

Numéro: 1961021408

page: 1957

Dossier numéro: 1961-02-14/

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