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1961021405 BE

1961021405 14 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant fixation des cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961021405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 FEVRIER 1961. - Arrêté royal portant fixation des cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 31 mars 1961

Numéro: 1961021405

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-14/

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