Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961021404 BE

1961021404 14 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public <abrogé par AR 08-01-1973>

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961021404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961021404 14 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public <abrogé par AR 08-01-1973> Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public <abrogé par AR 08-01-1973>

Publication: 15 mars 1961

Numéro: 1961021404

page: 1977

Dossier numéro: 1961-02-14/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →