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1961021403 BE

1961021403 14 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1930 portant règlement organique de la Caisse commune de la pêche maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961021403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1930 portant règlement organique de la Caisse commune de la pêche maritime

Publication: 24 février 1961

Numéro: 1961021403

page: 1237

Dossier numéro: 1961-02-14/30

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