1961021402
BE
1961021402 14 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation d'un examen spécial à l'intention des instituteurs de complément
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961021402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961021402 14 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation d'un examen spécial à l'intention des instituteurs de complément
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14 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation d'un examen spécial à l'intention des instituteurs de complément
Publication: 16 février 1961
Numéro: 1961021402
page: 88888
Dossier numéro: 1961-02-14/