Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961021302 BE

1961021302 13 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL portant des mesures transitoires pour l'obtention des brevets pour l'état-major de la section pont-pêche maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961021302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961021302 13 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL portant des mesures transitoires pour l'obtention des brevets pour l'état-major de la section pont-pêche maritime Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL portant des mesures transitoires pour l'obtention des brevets pour l'état-major de la section pont-pêche maritime

Publication: 2 mars 1961

Numéro: 1961021302

page: 1483

Dossier numéro: 1961-02-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →