1961021101
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1961021101 11 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1959, fixant le statut du gouverneur général du Congo belge, des vice-gouverneurs généraux du Congo belge, du gouverneur du Ruanda-Urundi, du secrétaire général du Congo belge, des secrétaires de gouvernement du Congo belge et des gouverneurs de province du Congo belge
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961021101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961021101 11 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1959, fixant le statut du gouverneur général du Congo belge, des vice-gouverneurs généraux du Congo belge, du gouverneur du Ruanda-Urundi, du secrétaire général du Congo belge, des secrétaires de gouvernement du Congo belge et des gouverneurs de province du Congo belge
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11 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1959, fixant le statut du gouverneur général du Congo belge, des vice-gouverneurs généraux du Congo belge, du gouverneur du Ruanda-Urundi, du secrétaire général du Congo belge, des secrétaires de gouvernement du Congo belge et des gouverneurs de province du Congo belge
Publication: 2 mars 1961
Numéro: 1961021101
page: 1504
Dossier numéro: 1961-02-11/