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1961021007 BE

1961021007 10 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961021007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961021007 10 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques

Publication: 28 février 1961

Numéro: 1961021007

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-10/

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