1961021005
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1961021005 10 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel - Affût à la bécasse. - Modification à l'arrêté ministériel du 17 juillet 1960 fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1960-1961
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961021005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961021005 10 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel - Affût à la bécasse. - Modification à l'arrêté ministériel du 17 juillet 1960 fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1960-1961
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10 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel - Affût à la bécasse. - Modification à l'arrêté ministériel du 17 juillet 1960 fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1960-1961
Publication: 14 février 1961
Numéro: 1961021005
page: 88888
Dossier numéro: 1961-02-10/