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1961021004 BE

1961021004 10 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de deux milliards de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de Crédit à l'Industrie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961021004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961021004 10 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de deux milliards de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de Crédit à l'Industrie Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de deux milliards de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale de Crédit à l'Industrie

Publication: 13 février 1961

Numéro: 1961021004

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-10/

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