1961021001
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1961021001 10 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961021001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961021001 10 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation.
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10 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation.
Publication: 16 février 1961
Numéro: 1961021001
page: 1017
Dossier numéro: 1961-02-10/
Erratum : Publication du 15 avril 1961