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1961020902 BE

1961020902 9 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel portant création d'une Commission consultative spécialisée nationale pour la pêche maritime.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961020902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961020902 9 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel portant création d'une Commission consultative spécialisée nationale pour la pêche maritime. Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel portant création d'une Commission consultative spécialisée nationale pour la pêche maritime.

Publication: 6 mars 1961

Numéro: 1961020902

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-09/

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