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1961020901 BE

1961020901 9 FEVRIER 1961. - Loi contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'exercice 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961020901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1961. - Loi contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'exercice 1961

Publication: 14 février 1961

Numéro: 1961020901

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-09/

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