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1961020804 BE

1961020804 8 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 20 août 1959 fixant la durée des services admissibles prestes à titre intérimaire par les membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961020804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961020804 8 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 20 août 1959 fixant la durée des services admissibles prestes à titre intérimaire par les membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 20 août 1959 fixant la durée des services admissibles prestes à titre intérimaire par les membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 16 mars 1961

Numéro: 1961020804

page: 2080

Dossier numéro: 1961-02-08/

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