1961020803
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1961020803 8 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 15 avril 1958 relatif à l'organisation de l'Administration centrale du Ministère de l'Intérieur et au statut de ses agents
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961020803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961020803 8 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 15 avril 1958 relatif à l'organisation de l'Administration centrale du Ministère de l'Intérieur et au statut de ses agents
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8 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 15 avril 1958 relatif à l'organisation de l'Administration centrale du Ministère de l'Intérieur et au statut de ses agents
Publication: 21 février 1961
Numéro: 1961020803
page: 1143
Dossier numéro: 1961-02-08/