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1961020801 BE

1961020801 8 FEVRIER 1961. - Arrêté royal majorant les allocations octroyées par l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 à certaines catégories de victimes d'accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961020801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1961. - Arrêté royal majorant les allocations octroyées par l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 à certaines catégories de victimes d'accidents du travail

Publication: 14 février 1961

Numéro: 1961020801

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-08/

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