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1961020707 BE

1961020707 7 FEVRIER 1961. - Loi relative aux substances thérapeutiques d'origine humaine.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961020707
Art. 1 1961020707 7 FEVRIER 1961. - Loi relative aux substances thérapeutiques d'origine humaine. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <L 1994-07-05/45, art. 23, 002; En vigueur : 18-10-1994>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 05-07-1994 publié le 08-10-1994

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