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1961020706 7 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel administratif des établissements relevant de l'administration de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961020706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 FEVRIER 1961. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel administratif des établissements relevant de l'administration de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Publication: 8 mars 1961

Numéro: 1961020706

page: 1750

Dossier numéro: 1961-02-07/

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