1961020705
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1961020705 7 FEVRIER 1961. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Affaires Africaines à prendre certaines mesures particulières en faveur de certaines catégories de personnes appelées à prester leurs services au Congo en qualité d'agent temporaire de l'Administration africaine
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961020705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961020705 7 FEVRIER 1961. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Affaires Africaines à prendre certaines mesures particulières en faveur de certaines catégories de personnes appelées à prester leurs services au Congo en qualité d'agent temporaire de l'Administration africaine
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7 FEVRIER 1961. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Affaires Africaines à prendre certaines mesures particulières en faveur de certaines catégories de personnes appelées à prester leurs services au Congo en qualité d'agent temporaire de l'Administration africaine
Publication: 2 mars 1961
Numéro: 1961020705
page: 88888
Dossier numéro: 1961-02-07/