Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961020604 BE

1961020604 6 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel portant nomination au sein de la Commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961020604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961020604 6 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel portant nomination au sein de la Commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1961. - Arrêté ministériel portant nomination au sein de la Commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

Publication: 20 mars 1961

Numéro: 1961020604

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →