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1961020602 BE

1961020602 6 FEVRIER 1961. - Arrêté royal fixant les conditions de nomination de certains agents temporaires de l'Administration de la Protection civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961020602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 FEVRIER 1961. - Arrêté royal fixant les conditions de nomination de certains agents temporaires de l'Administration de la Protection civile

Publication: 21 février 1961

Numéro: 1961020602

page: 88888

Dossier numéro: 1961-02-06/

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