1961020601
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1961020601 6 FEVRIER 1961. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale de la petite propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts levées durant l'année 1961
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961020601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961020601 6 FEVRIER 1961. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale de la petite propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts levées durant l'année 1961
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6 FEVRIER 1961. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale de la petite propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts levées durant l'année 1961
Publication: 20 février 1961
Numéro: 1961020601
page: 88888
Dossier numéro: 1961-02-06/