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1961020401 BE

1961020401 4 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1957, fixant les conditions d'octroi de prêts d'études par l'Institut universitaire des Territoires d'Outre-Mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961020401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961020401 4 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1957, fixant les conditions d'octroi de prêts d'études par l'Institut universitaire des Territoires d'Outre-Mer Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1957, fixant les conditions d'octroi de prêts d'études par l'Institut universitaire des Territoires d'Outre-Mer

Publication: 2 mars 1961

Numéro: 1961020401

page: 1502

Dossier numéro: 1961-02-04/

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